Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : Juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits numériques proposées sur le site La Boutique LOVZE.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Identification du vendeur
La Boutique LOVZE
Éditeur : Gaëtan COLLIN
Micro-entrepreneur (Entreprise individuelle)
Adresse :
72450 MONTFORT-LE-GESNOIS – France
SIREN :
929 073 336
SIRET :
929 073 336 00018
TVA :
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts (si applicable à votre régime).
E-mail :
gcboudoir.lemans@gmail.com
Article 2 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques proposés par La Boutique LOVZE.
Les produits commercialisés sont exclusivement destinés à un usage personnel, sauf mention contraire.
Article 3 – Produits
Les produits vendus sont des contenus numériques téléchargeables, notamment :
-
guides numériques ;
-
e-books ;
-
ressources pédagogiques ;
-
contenus de formation.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa page descriptive avant la commande.
Les photographies, illustrations et visuels n'ont qu'une valeur illustrative.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
La Boutique LOVZE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Lorsque le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA, les prix sont indiqués sans TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Article 5 – Commande
La commande est validée lorsque le client :
-
sélectionne son produit ;
-
renseigne les informations demandées ;
-
accepte les présentes CGV ;
-
procède au paiement.
La Boutique LOVZE se réserve le droit de refuser une commande en cas de fraude, d'impayé ou de motif légitime.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Les paiements sont sécurisés via les prestataires proposés par Shopify (carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen disponible).
La Boutique LOVZE n'a jamais accès aux données bancaires des clients.
Article 7 – Livraison
Les produits étant numériques, aucune livraison physique n'est effectuée.
Après validation du paiement, le client reçoit immédiatement ou dans les meilleurs délais un lien de téléchargement ou un accès au contenu.
La Boutique LOVZE ne pourra être tenue responsable d'une erreur dans l'adresse e-mail communiquée par le client.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-28 et suivants du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique plus lorsque :
-
le client demande expressément que l'exécution du contrat commence immédiatement ;
-
il reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début de la fourniture du contenu numérique.
En validant sa commande et en accédant au téléchargement du produit, le client donne son consentement exprès à cette exécution immédiate.
Article 9 – Politique de remboursement
Les produits numériques ne peuvent être retournés.
Aucun remboursement ne sera accordé après :
-
le téléchargement ;
-
l'ouverture de l'accès au contenu ;
-
l'envoi du lien permettant d'y accéder.
Des exceptions peuvent être étudiées uniquement en cas de paiement en double, de problème technique imputable à La Boutique LOVZE ou lorsqu'une disposition légale l'impose.
Article 10 – Utilisation des produits
L'achat du guide confère uniquement un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable.
Il est interdit de :
-
partager le guide ;
-
le revendre ;
-
le publier sur Internet ;
-
le diffuser sur les réseaux sociaux ;
-
le reproduire, même partiellement ;
-
le transmettre à un tiers ;
-
supprimer les mentions de propriété intellectuelle.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus vendus par La Boutique LOVZE demeure la propriété exclusive de Gaëtan COLLIN.
Toute reproduction, copie, diffusion, traduction, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.
Toute utilisation frauduleuse pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
Article 12 – Responsabilité
Les guides commercialisés sont destinés à transmettre des connaissances et des retours d'expérience.
Ils ne constituent ni un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier, ni une garantie de réussite professionnelle ou commerciale.
Les résultats dépendent notamment de l'implication, de l'expérience, du marché et des actions de chaque utilisateur.
La responsabilité de La Boutique LOVZE ne pourra être engagée en cas de pertes financières, manque à gagner ou dommages indirects liés à l'utilisation des contenus.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations relatives au traitement des données figurent dans la Politique de confidentialité.
Le client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données.
Toute demande peut être adressée à :
Article 14 – Force majeure
La Boutique LOVZE ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens du droit français.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Article 16 – Règlement des litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents conformément aux règles applicables.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au consommateur sur simple demande ou dès qu'un médiateur aura été désigné par le vendeur.
Article 17 – Acceptation des CGV
En validant sa commande, le client reconnaît :
-
avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente ;
-
les accepter sans réserve ;
-
reconnaître que le produit acheté est un contenu numérique ;
-
accepter que l'exécution de la commande débute immédiatement ;
-
reconnaître perdre son droit de rétractation dès l'accès au téléchargement du produit, conformément aux dispositions légales applicables.